Démarches et subventions

Comment mettre en conformité une installation photovoltaïque d’autoconsommation et quelles démarches effectuer ?

La mise en conformité est une étape indispensable avant de mettre en service une installation photovoltaïque.

Chez Voltaic, nous gérons toutes les démarches de mise en service de votre installation d’autoconsommation, pour que vous n’ayez à vous soucier de rien.

Démarches auprès des gestionnaires de réseau et fournisseurs

L’installation de panneaux solaires concerne directement le fournisseur et le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Il faut donc leur notifier les changements effectués.

  1. Notifier les éventuels changements de l’alimentation : un changement de puissance, par exemple.
  2. Déclaration ou activation de l’autoconsommation. Une fois votre installation mise en conformité par la Generalitat, il est temps de modifier votre contrat avec le fournisseur pour tirer le meilleur parti de vos excédents.
  3. Demande du CAU (code d’autoconsommation) auprès du gestionnaire de réseau. Cette démarche varie selon le gestionnaire et permet d’attribuer à votre installation la catégorie de producteur en autoconsommation.

Auprès de la Generalitat

Trois étapes très importantes sont à réaliser auprès de la Generalitat :

  1. Gestion de la subvention de l’ICAEN pour l’installation d’équipements d’autoconsommation (tant qu’elle est en vigueur).
  2. Notification de l’extension ou de la modification de l’installation, si nécessaire (RITSIC)
  3. Mise en conformité de l’installation (RITSIC et RAC).

Auprès de la mairie

C’est l’administration locale qui délivre la licence ou le permis de travaux nécessaire. Dans certains cas, l’installation peut donner droit à des réductions de taxes et d’impôts, selon la réglementation municipale en vigueur.

Le paiement de la liquidation de l’installation se fait également auprès de l’administration locale. Enfin, si l’autoconsommation donne droit à une réduction de l’IBI (taxe foncière), il faudra aussi la demander à la mairie.