1. OBJET
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Il est donc recommandé d’en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et services proposés sur ce site et les utiliser.
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Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite ; LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous informe que :
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, vous disposez des moyens suivants :
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme valables à toutes fins lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès au site et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la saisie préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie et logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent en consulter les contenus et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que leur utilisation ou l’accès au site puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site sur lequel il est placé, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE.
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4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION
Le contenu du présent site a un caractère général et une finalité purement informative ; ni l’accès à l’ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité à une fin spécifique ne sont pleinement garantis.
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b. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
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4.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses dans le site ou accessibles par celui-ci, il doit adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.
4.3 PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies sur le site ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.
5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l’espagnol.
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